Dernière mise à jour : 10/2/2025
| Catégorie | Personne Physique | Personne Morale |
|---|---|---|
| Identité | Nom et prénom Nom commercial Date et lieu de naissance |
Raison sociale Nom commercial |
| Adresse | Adresse du domicile | Adresse du siège social |
| Coordonnées | Courrier électronique Téléphone |
Courrier électronique Téléphone |
| Inscription | Nom du registre (RCS ou RM) Numéro d’inscription |
Nom du registre (RCS ou RM) Numéro d’inscription |
| Compte bancaire | Titulaire, BIC et IBAN | Titulaire, BIC et IBAN |
| Représentant légal | Nom, prénom, date et lieu de naissance | |
| Salariés | Nombre | Nombre |
| Médiateur(s) de la consommation compétent | Coordonnées | Coordonnées |
| TVA intra (si applicable) | Numéro TVA intra. | Numéro TVA intra. |
| Activité soumise à autorisation (si applicable) | Nom de l’autorité ayant délivré l’autorisation Adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation |
Nom de l’autorité ayant délivré l’autorisation Adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation |
| Activité réglementée (si applicable) | Référence aux règles professionnelles applicables Titre professionnel État dans lequel a été délivré le titre Nom de l’ordre ou organisme de rattachement |
Référence aux règles professionnelles applicables Titre professionnel État dans lequel a été délivré le titre Nom de l’ordre ou organisme de rattachement |
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| Coordonnées | Courrier électronique Téléphone |
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| Inscription | Nom du registre (RCS ou RM) Numéro d’inscription |
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| Représentant légal | Nom, prénom, date et lieu de naissance | |
| TVA intra (si applicable) | Numéro TVA intra. | Numéro TVA intra. |
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