Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la place de marché en ligne exploitée par Kirezoo.

Article 2 : Définitions

• Place de marché : Service permettant de mettre en relation des entreprises avec des clients.
• Opérateur : Kirezoo, exploitant la plateforme.
• Entreprise adhérente : Professionnel inscrit sur la plateforme pour commercialiser ses produits/services.
• Client : Particulier ou professionnel utilisant la plateforme pour acheter des biens/services.
• Commande : Contrat conclu entre une entreprise adhérente et un client via la plateforme.

Article 3 : Inscription et Adhésion

3.1 Inscription des Entreprises

Pour s'inscrire, toute entreprise doit fournir les informations suivantes :

Catégorie	Personne Physique	Personne Morale
Identité	Nom et prénom Nom commercial Date et lieu de naissance	Raison sociale Nom commercial
Adresse	Adresse du domicile	Adresse du siège social
Coordonnées	Courrier électronique Téléphone	Courrier électronique Téléphone
Inscription	Nom du registre (RCS ou RM) Numéro d’inscription	Nom du registre (RCS ou RM) Numéro d’inscription
Compte bancaire	Titulaire, BIC et IBAN	Titulaire, BIC et IBAN
Représentant légal		Nom, prénom, date et lieu de naissance
Salariés	Nombre	Nombre
Médiateur(s) de la consommation compétent	Coordonnées	Coordonnées
TVA intra (si applicable)	Numéro TVA intra.	Numéro TVA intra.
Activité soumise à autorisation (si applicable)	Nom de l’autorité ayant délivré l’autorisation Adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation	Nom de l’autorité ayant délivré l’autorisation Adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation
Activité réglementée (si applicable)	Référence aux règles professionnelles applicables Titre professionnel État dans lequel a été délivré le titre Nom de l’ordre ou organisme de rattachement	Référence aux règles professionnelles applicables Titre professionnel État dans lequel a été délivré le titre Nom de l’ordre ou organisme de rattachement

3.2 Inscription des Clients

Pour s'inscrire, tout client doit fournir les informations suivantes :

Catégorie	Personne Physique	Personne Morale
Identité	Nom et prénom Date et lieu de naissance	Raison sociale
Adresse	Adresse du domicile	Adresse du siège social
Coordonnées	Courrier électronique ou Téléphone	Courrier électronique Téléphone
Inscription (si applicable)	Registre (RCS ou RM) Numéro d’inscription	Registre (RCS ou RM) Numéro d’inscription
Représentant légal		Nom, prénom, date et lieu de naissance
TVA intra (si applicable)	Numéro TVA intra.	Numéro TVA intra.

Article 4 : Mentions Légales

4.1 Mentions Légales aux Entreprises

• Nom de l'entreprise
• Adresse
• SIRET
• Numéro de TVA
• Responsable de publication

4.2 Mentions Légales aux Clients

• Nom de l'entreprise
• Adresse
• SIRET
• Numéro de TVA

Article 5 : Conditions Générales d'Adhésion

Les conditions générales d'adhésion doivent inclure les éléments suivants :

• Description des services proposés
• Nature et mode de détermination du prix
• Durée du contrat
• Obligations des parties

Article 6 : Commandes

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des articles
2. Vérification des détails de la commande
3. Acceptation des conditions générales des entreprises concernées
4. Paiement sécurisé
5. Confirmation de la commande par courrier électronique

Article 7 : Paiement

Le paiement peut se faire par :

• Commission sur chaque commande
• Prix forfaitaire récurrent

Article 8 : Responsabilités

• L'opérateur agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie prenante des contrats conclus entre les entreprises et les clients.
• Les entreprises adhérentes sont responsables de la qualité et de la conformité de leurs produits/services.
• Les clients s'engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription.

Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'opérateur.

Article 10 : Contenus Illicites

En cas de signalement de contenu illicite, l'opérateur s'engage à retirer rapidement ces contenus ou à en rendre l'accès impossible.

Article 11 : Traitement des Plaintes

Un système interne de traitement des plaintes est mis en place pour répondre aux demandes des entreprises et des clients.

Article 12 : Durée et Résiliation

• Les CGU sont applicables pour toute durée d'utilisation de la plateforme.
• L'opérateur se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des CGU.